Virginie Lavielle Avocate

Le droit de la propriété privée

Maître Virginie Lavielle

Cabinet d'avocat / Médiatrice

Droit de la propriété privée

Ce droit intéresse la propriété mobilière et immobilière. La propriété privée est un droit reconnu par la loi.

L’intervention de mon cabinet porte plus particulièrement sur la propriété immobilière.  Il peut s’agir d’un immeuble bâti (maison, appartement, garage,…) ou non bâti (terrain nu).

Le droit ou l’atteinte au droit peut concerner la propriété ou l’usage de ce bien ou les limites de la propriété de ce bien.

Vous pouvez vouloir revendiquer la propriété d’un bien immeuble ou encore contester la propriété d’autrui. Vos droits peuvent aussi s’exercer au regard d’une servitude continue ou discontinue (servitude de passage, de vue, de puisage…).

Mon cabinet intervient dans vos rapports avec les personnes privées (personnes physiques ou morales).

Assistance à l’expertise amiable ou judiciaire

Votre dossier pourra passer par une phase d’expertise amiable (à l’initiative des parties ou de la compagnie d’assurance) ou judiciaire (après saisine d’une juridiction). Mon cabinet se tient à vos côtés pour préparer en amont votre dossier et vous assister lors de ces mesures d’instruction.