Le droit canonique
Maître Virginie Lavielle
Cabinet d'avocat / Médiatrice
Présentation
L’Église latine reconnait dans son organisation une place au droit. La première codification des textes juridiques de l’Église intervient en 1917 avec le code de droit canonique aussi appelé code pio-bénédictin. Le concile de Vatican II va nécessiter la révision des canons*, donnant lieu à une nouvelle codification en 1983. Le code de droit canonique de 1983 ne contient pas l’ensemble des canons qui s’applique à l’Église latine et à ses fidèles. D’autres textes viennent le compléter, dont les delicta graviora pour la partie pénale.
Les Églises orientales rattachées à Rome sont régies par le droit propre de chaque Église orientale mais également par le code des canons des Églises orientales de 1991.
*Le terme « canon » désigne le texte de loi codifié sous forme d’article et numéroté.
Au niveau du diocèse, l’Église est dotée d’une organisation judiciaire sous l’autorité de l’Évêque.
L’officialité est le lieu où sont rendues les décisions, notamment en matière de déclaration de nullité de mariage ou de sentence** en matière pénale. Le personnel de l’officialité est composé de clercs mais également de laïcs. Le juge, l’avocat et le promoteur de justice également défenseur du lien doivent avoir reçu une formation en droit canonique.
Le diocèse de Carcassonne-Narbonne n’est pas doté d’une officialité. Il dépend de l’officialité provinciale de Montpellier.
**Jugement
