Le droit immobilier regroupe plusieurs réalités concernant les biens immeubles bâtis ou non bâtis. De la vente au régime de propriété (pleine propriété, indivision, copropriété ) au droit de la construction et des responsabilités encourues pour malfaçon, non-façon, désordres.

Le droit de la construction connait un accroissement des litiges. De nombreuses responsabilités peuvent être encourues. Les rapports du maitre de l’ouvrage (celui pour le compte duquel l’ouvrage est réalisé) du maître d’oeuvre (celui qui réalise l’ouvrage) et des sous-traitants sont complexes.

La part assurantielle de ces litiges est à prendre en compte au regard des risques affectant la santé économique des entreprises.

Mon cabinet est en mesure de vous conseiller et de vous accompagner en cas de litige en  droit immobilier.